Dès l’âge de 16 ans, les jeunes ont la possibilité de s’inscrire à une auto-école pour passer l’examen du code de la route. Celui-ci est un examen obligatoire valide 5 ans après l’obtention pour passer le permis de conduire. Une fois ce laps de temps dépassé, il faut refaire votre permis. Il en va de même pour les cas de perte ou de vol.
Alors comment refaire votre permis de conduire gratuitement et quels sont les documents à fournir ? On vous dit tout.
Est-il possible de refaire son permis de conduire gratuitement ?
Dans le cas de perte ou de vol de votre permis de conduire, il est possible de faire un duplicata auprès des autorités concernées. Pour ce faire, vous devez présenter les justificatifs suivants :
- une pièce d’identité en cours de validité ;
- un avis médical (si c’est demandé) ;
- un justificatif de domicile ;
- une déclaration de perte ou de vol.
L’avis médical est demandé pour les permis de conduire C et D. Avec les nouvelles mesures, si vous ne présentez pas un avis médical, vous obtiendrez un permis de conduire avec la même durée de validité que votre ancien permis. Il faut tout de même prévoir environ 25 € pour un timbre fiscal défiguré.
Vous pouvez déposer votre demande dans les services préfectoraux les plus proches de chez vous, ou alors directement en ligne. Le montant de 25 € vous sera demandé dans tous les cas.
Depuis 2014, il n’est plus possible de faire un duplicata de permis de conduire gratuitement, que ce soit en ligne ou chez les services préfectoraux. Avec 400 000 demandes chaque année pour 25 € chacune, la nouvelle mesure de l’Assemblée Nationale rapporte approximativement 10 millions d’euros au Trésor Public.
La déclaration de perte ou de vol se fait à la gendarmerie, dans un délai de 2 jours. On tient à préciser que le nouveau permis de conduire est entièrement gratuit si vous présentez votre ancien permis.
Y a-t-il un délai de validité pour les nouveaux permis de conduire ?
Lors du renouvellement de votre permis de conduire, pour simple cause de fin de validité, vous n’aurez aucun examen à passer ni d’avis médical à présenter. En général, un permis de conduire est valable 15 ans après l’obtention. Avant ce délai, il n’est aucunement nécessaire de faire une demande de remplacement sauf en cas de détérioration.
Avec un permis expiré, il est strictement interdit de conduire, un tel acte est considéré comme une infraction du code de la route. Il est différent du délit de conduite sans permis, mais vous n’êtes pas à l’abri des lourdes sanctions.
Suite au changement des lois en septembre 2013, le permis de conduire n’est plus valable à vie. D’ailleurs, il est délivré sous forme d’une carte en plastique, qui est considérée beaucoup plus sûr grâce à la technologie de la biométrie.
Comme pour le cas de perte et de vol, vous pouvez vous rendre à la préfecture de votre département sur le site officiel de l’ANTS pour refaire gratuitement votre permis.
Les demandes dématérialisées pour refaire un permis de conduire gratuitement
Dans le cadre du nouveau plan de la préfecture nouvelle génération de 2015, il est préférable de se rendre sur des sites internet pour refaire votre permis de conduire. Car la majorité des préfectures n’accueillent plus les particuliers. Il est alors nécessaire de savoir effectuer l’ensemble des démarches sur Internet.
La demande en ligne se fait simplement et rapidement. Il faut d’abord s’inscrire sur le site officiel de l’ANTS, puis remplir le formulaire avec vos coordonnées. Il faut scanner et envoyer tous les documents requis pour le renouvellement de votre permis de conduire.
Dans le cas d’un changement de l’état civil, un justificatif tel l’acte de mariage ou le livret de famille est demandé. En ce qui concerne les frais, il n’y a que les 25 € du timbre fiscal à prévoir, que vous pouvez bien sûr payer en ligne.
Même si la dématérialisation des demandes représente un énorme avantage financier pour l’État, il n’en est pas de moins pour les particuliers. Vous n’avez plus besoin de vous déplacer en préfecture en trimbalant un dossier de justificatifs, et vous pouvez suivre l’avancement de votre demande directement en ligne.