Depuis le mois de Juillet 1992, la France applique la règlementation du permis de conduire à points. Ce dispositif a été prévu dans le cadre de la lutte contre la délinquance routière et dans une politique globale de sécurité routière.
L’introduction d’un nombre de points dans le permis de conduire permet alors de responsabiliser les conducteurs sur les différentes infractions au code de la route. Il permet aussi de les sanctionner de façon automatique et équitable à tous, sans interprétation possible.
Comment fonctionne le permis à points ?
Tout conducteur titulaire du permis de conduire depuis plus de 2 ans dispose d’un capital maximum de 12 points sur son permis de conduire.
Ces points peuvent être retirés à chaque infraction au code de la route, selon un barème connus de tous, allant de 1 à 3 points selon la gravité.
Le permis de conduire reste valable tant que le nombre de points reste supérieur à 1 point.
Les conducteurs sanctionnés peuvent récupérer leur point perdus au fil du temps, s’ils ne commettent pas de nouvelles infractions. Ils peuvent aussi accélérer la restitution en ayant recours à des stages de récupération de points.
Le permis à points des jeunes conducteurs, aussi appelé permis probatoire, ne compte que 6 points lors de son obtention. Il atteindra le plafond de 12 points au bout de deux années sans accident responsable.
Comment perd on des points sur son permis ?
Le code de la route est censé être connu et respecté de tous les conducteurs titulaire du permis de conduire en France. Ce document est obligatoire pour pouvoir circuler au volant d’une voiture.
Tous les conducteurs doivent respecter les différentes règles et obligations de ce permis. En cas d’infraction, le permis de conduire est décrémenté automatiquement d’un certain nombre de points, selon un barème simple et connu de tous.
Les infractions au code de la route provoquant un retrait de points sont les dépassements de la vitesse maximum autorisée, la conduite dangereuse ( sens interdit, feux rouge, franchissement de la ligne blanche…), sous l’emprise de l’alcool ou de produits stupéfiants altérant la capacité de réaction de l’automobiliste ainsi que des infractions commises au volant comme l’utilisation d’un téléphone portable.
La majorité de ces infractions est accompagnée d’une amende forfaitaire, dont les montants peuvent se cumuler en cas de constatation de plusieurs erreurs de conduite.